Elections Conseillers Régionaux

Les conseils régionaux de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, renouvelables par moitié tous les trois ans, sont composés d’un nombre de conseillers élus en binôme qui tient compte du nombre total de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié dans le ressort territorial.

Les membres des conseils régionaux sont élus par collège (libéral – salarié) pour une durée de six ans par les membres titulaires des conseils départementaux du collège correspondant dans le ressort territorial concerné.

SIÈGES A POURVOIR

Pour le collège libéral

• 3 binômes titulaires
• 3 binômes suppléants

Pour le collège salarié

• 1 binôme titulaire
• 1 binôme suppléant

MODALITÉS DE VOTE

Les électeurs (conseillers départementaux) voteront par voie électronique. Tous les électeurs ont reçu par courrier un identifiant personnel. Le vote pourra s’effectuer à partir de n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet. Pour accéder à l’espace de vote, les électeurs devront se connecter à l’adresse https://ordremk.neovote.com (le site sera opérationnel au moment de l’envoi des identifiants) puis saisir l’identifiant qui leur a été attribué. Une fois connecté, les électeurs pourront retirer le mot de passe qui sera nécessaire pour valider leur vote.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ (CANDIDATS)

Pour être éligible au mandat de conseiller régional, il faut, à la date du scrutin :

• être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la région concernée par l’élection

• être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
• être à jour de sa cotisation ordinale,
• ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, conformément aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code) et L. 145-2-1 et L. 145-5-3 du code de la sécurité sociale,
• être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre pays partie à l’Espace économique européen.

DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Dans leur déclaration de candidatures, les binômes de candidats doivent, à peine de nullité, préciser le collège électoral ainsi que, pour les libéraux, le secteur sur lequel ils se portent candidats.

Il mentionne l’autre candidat avec lequel il se présente au sein d’un même binôme et produit son acceptation. Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration, à peine de nullité, est revêtue de la signature des deux candidats.

Un formulaire-type téléchargeable est mis à disposition des candidats sur le site internet du Conseil national de l’ordre : www.ordremk.fr.

Le candidat peut joindre une profession de foi (sans photographie) qui est jointe à l’envoi des documents électoraux. Celle-ci, rédigée en français sur une page, par candidat, qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat ou du binôme de candidats au nom duquel ou desquels elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre.

Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :

–  N’est pas composée d’un binôme paritaire ;

–  Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;

–  N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée, au Conseil régional de l’ordre ;

–  N’a pas été adressée ou déposée au Conseil régional de l’ordre dans le délai imparti;

–  Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues à l’article 96 ;

–  Est portée sur un collège ou un secteur sur lequel les candidats ne peuvent prétendre se porter candidats ;

–  Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.

Lorsqu’un même candidat apparaît sur plusieurs déclarations de candidatures conjointes avec, chaque fois, un binôme différent, il verra chacune de ses déclarations de candidature déclarée irrecevable.

Les déclarations conjointes de candidatures doivent parvenir au conseil régional par lettre recommandée avec demande d’avis de réception trente jours au moins avant le jour de l’élection soit avant le 25 février 2021.

Lorsqu’un binôme de candidats adresse plusieurs déclarations de candidatures dans ce délai, la dernière reçue est réputée annuler la ou les précédentes.

Toute déclaration de candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irrecevable.

Si le dernier jour de réception des candidatures est un samedi, un dimanche, un jour férié, la réception des déclarations de candidatures est close le premier jour ouvré précédent.

Le dernier jour de réception des déclarations de candidatures, l’heure de fermeture des bureaux est fixée à seize heures.

La déclaration de candidature peut également être déposée, dans le même délai, au siège du conseil régional. Il en est donné récépissé. Elle peut être déposée par les deux membres du binôme, par un seul d’entre eux ou par un tiers.