Sauvegarde des entreprises

Sauvegarde des entreprises : Ouverture aux professionnels libéraux indépendants, précisions sur l’intervention des ordres professionnels

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Règles de procédure

Procédures et fonctionnement de la chambre disciplinaire

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Section des assurances sociales

Le législateur a confié aux ordres le pouvoir de rendre la justice au nom de l’Etat au travers des Sections des Assurances Sociales.

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Le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Décret no 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes    

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User du titre d’Ostéopathe

Avis défavorable de la DRASS LR

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Masseurs-Kinésithérapeutes et autorisation d’exercice de l’Ostéopathie

Paris, le 06 mars 2008   Objet : lettre circulaire : Masseurs-kinésithérapeutes et autorisation d’exercice de l’ostéopathie Nos. Réf. : Jur/JPD/GORS/n°01/08.03.06   Messieurs Par deux arrêts en date du 23 janvier 2008, la Conseil d’Etat s’est prononcé sur les recours pour excès de pouvoir déposés contre les décrets n° 2007-435 et 2007-437 du 25 mars […]

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Commission Régionale du Languedoc-Roussillon devant donner un avis sur l’autorisation d’user du titre d’ostéopathe

La commission régionale a défini un nouveau critère pouvant « attester » de l’activité d’ostéopathe durant cinq années consécutives lors des huit dernières années précédent le décret de mars 2007.

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